Conditions générales de vente
Mises à jour le 12/06/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les relations entre BOUSSOLE MAGIQUE (dénommé « vendeur » ou « BOUSSOLE MAGIQUE ») et toute personne physique, majeure, et non commerçante (dénommée « acheteur » ou « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services en tant que créatrice de séjours personnalisés, commercialisés sur le site https://boussole-magique.fr.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès du vendeur. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le vendeur, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux CGV. L’acheteur, par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de BOUSSOLE MAGIQUE. L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur et selon les évolutions de la législation française, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.
Chaque disposition des Conditions Générales de Vente est considérée indépendamment des autres. Si une clause est jugée nulle, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble du document et les autres clauses continueront de s'appliquer.
1 - Objet
La liste et le descriptif des prestations de services proposées par BOUSSOLE MAGIQUE sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicitées sur le site https://boussole-magique.fr. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prestations de services proposées par BOUSSOLE MAGIQUE comprennent, conseils et accompagnement pour l’organisation de séjour, et selon la formule choisie par l’acheteur :
– La recherche d’un moyen de transport (avion, train, ferry…) entre la gare ou l’aéroport souhaité de départ et la gare ou l’aéroport d’arrivée dans la destination de voyage.
– La recherche d’un ou plusieurs hébergements en fonction du nombre d'étapes et de la formule choisie.
– La recherche de moyens de transport entre la gare ou l’aéroport d’arrivée et l’hébergement.
– La recherche de moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire.
– La recherche de visites, adresses et activités dans sa destination de voyage en fonction des centres d’intérêt mentionnés par l’acheteur
– La proposition d’un itinéraire de voyage dans le cas d’un séjour en plusieurs étapes pour la formule exploration ou immersion.
– L’envoi d’un carnet de voyage au format PDF
L’ensemble de ces recherches sont envoyées par mail à l’acheteur, avec les liens de réservation via lesquels il pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. BOUSSOLE MAGIQUE n’effectue aucune réservation.
BOUSSOLE MAGIQUE ne sera pas tenu pour responsable de la réservation de l’acheteur auprès d’un organisme ou d’un prestataire non mentionné dans les propositions de transport, d’hébergements, de voiture de location ou d’activités. Lors de la réservation de l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations sont soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
2 - Prestations de services
Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les tarifs dépendent de la formule choisie (« Escapade », « Exploration ou « Immersion»), de la durée du voyage, du nombre de pays visités, et du nombre de personnes participant au voyage. Les 3 formules sont sur une base de 1 à 4 personnes maximum. Toute personne supplémentaire fera l’objet d’un supplément de 10 € par jour de voyage, dans la limite de 3 personnes supplémentaires. Pour toute demande particulière, comme pour les séjours de plus de 7 personnes, les voyages de noces, les anniversaires, les séminaires d’entreprises, les voyages d’une durée supérieur à 20 jours etc, la tarification se fait sur devis.
Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. BOUSSOLE MAGIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le service de recherches est facturé comme suit :
– Formule « Escapade » : 195€ en tout, pour un séjour sédentaire de 1 à 3 jours.
– Formule « Exploration » : 60€ par jour de voyage, pour un séjour sédentaire ou itinérant de 4 à 7 jours maximum, avec 1 à 2 étapes (hébergement) maximum.
– Formule « Immersion » : 55€ par jour de voyage, pour un séjour sédentaire ou itinérant de 8 jours ou plus, avec étapes illimitées.
Suppléments en option :
- Super last minute : En cas de voyage à organiser moins de 2 mois avant la date de départ, un supplément last minute pourra être ajouté à votre devis, car le dossier d'organisation de votre voyage sera traitée en priorité.
- Personne supplémentaire au delà de 4 personnes et dans la limite de 7 personnes : 10€ supplémentaires par jour de voyage.
- Hébergement supplémentaire pour les séjours : 50€
- Pays supplémentaire pour les road-trips : 50€
Si des remises ou ristournes sont proposées de manière exceptionnelle, elles sont mentionnées et figurent dans le devis. Toute demande particulière pourra faire l’objet d’une tarification spécifique mentionnée dans le devis.
3 - Tarif des services
1. La commande de prestation proposée par BOUSSOLE MAGIQUE se fait après demande de devis via le formulaire de contact sur le site https://boussole-magique.fr, par email à l’adresse contact@boussole-magique.fr, ou lors d’un appel découverte réservé sur le site https://calendly.com. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’acheteur disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
2. A réception de la demande de l’acheteur, BOUSSOLE MAGIQUE lui fait parvenir par email sous 2 jours ouvrés un questionnaire de manière à recueillir les informations nécessaires relatives à la recherche des composantes du voyage et à la création d’un itinéraire conforme aux attentes de l’acheteur. L’acheteur devra fournir certaines informations telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage, etc. Ces informations obligatoires sont nécessaires à la création du programme de voyage. Si certaines informations venaient à manquer, BOUSSOLE MAGIQUE s’engage à contacter l’acheteur afin de les obtenir avant de commencer la prestation.
3. A réception du questionnaire complété par l’acheteur, BOUSSOLE MAGIQUE vérifie la faisabilité du voyage en fonction des éléments fournis par l’acheteur. Si la demande est réalisable, BOUSSOLE MAGIQUE en informe l’acheteur par email, dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complété. En cas de non-réponse de l’acheteur, la demande de voyage ne sera pas traitée.
4. En cas d’accord des deux parties et à réception du questionnaire dûment complété, le vendeur enverra à l’acheteur un email de confirmation reprenant les informations essentielles relatives à son voyage, un moodboard voyage et notice client ainsi que les présentes CGV. Pour valider sa commande, l’acheteur doit signer chaque page du devis et des présentes CGV, et y apposer son “bon pour accord”. L’acheteur enverra ensuite ces documents par email à contact@boussole-magique.fr. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
5. À la réception du devis et des CGV signées, une facture correspondant au voyage demandé sera envoyée par email à l’acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Sans nouvelles ou paiement de la part de l’acheteur, le vendeur enverra un mail de relance au bout de 5 jours puis le dossier sera clôturé au bout de 7 jours.
6. À la reception totale du paiement du client, le vendeur enverra les livrables (= les réservations de vols ou transports pour se rendre à destination, à effectuer par le client), et une proposition d’itinéraire pour les séjours itinérants, sous le délais établi au préalable dans le devis. Les livrables devront être réservés dans les 24h suivant leur reception, passé ce délai les prix pourraient fluctuer sans que la responsabilité de BOUSSOLE MAGIQUE ne soit engagée.
7. Dès réception de la confirmation de l’achat des billets d’avion par l’acheteur, le vendeur soumettra une proposition de 3 logements par étapes de voyage ainsi qu’un moyen de transport au besoin.
8. Avant son départ en voyage, l’acheteur recevra un carnet de voyage digital reprenant les informations pratiques de la destination, un programme jour par jour si demandé, des suggestions de bonnes adresses ainsi que des recommandations d’activités, de visites et expériences. Toute modification de ce carnet à la demande de l’acheteur et jugée excessive par le vendeur pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.
9. Pendant le voyage de son client, le vendeur assurera une assistance par mail de 13 à 19h heure française en cas d’éventuelles questions.
10. À son retour de voyage, le client recevra une demande d’autorisation de droit à l’image pour diffuser des photos du voyage organisé par le vendeur, ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
4 - Modalités de commande
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
5 - PaiementLa validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué. Le paiement s’effectue en une fois dans son intégralité à la confirmation de la prestation de service.
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de BOUSSOLE MAGIQUE. Le RIB est fourni avec la facture. Si l’acheteur le souhaite, il pourra régler la prestation par mobile avec une application de paiement, telle que Lydia. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement à l’international. Cela ne relève en rien de la responsabilité de BOUSSOLE MAGIQUE mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le virement bancaire.
La confirmation est effective à réception du paiement de l’acompte de la prestation de service. BOUSSOLE MAGIQUE fait payer son temps de recherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La facture doit être réglée avant que BOUSSOLE MAGIQUE n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’acheteur. Le vendeur attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire avant d’entamer les recherches.
L’acheteur recevra confirmation par email du paiement total de la commande. BOUSSOLE MAGIQUE se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
5 - Paiement
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat. Toutefois, dans notre cas, pour assurer que la prestation commence dès la signature du contrat et que le client puisse effectuer le paiement, il devra renoncer à son droit de rétractation en vertu de l'article L 221-28 du Code susmentionné. Après que le client a renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, la commande de la Prestation sera définitive.
Pour cela, le client doit à l’issue des présentes Conditions générales de vente signer et inscrire la mention “je renonce à l’application de mon droit de rétractation afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dès maintenant” ce qui signifie que le client accepte que les prestations de services commencent avant l’expiration du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les services proposés par BOUSSOLE MAGIQUE. Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : contact@boussole.magique.fr
6 - Rétractation et annulation
Les livrables sont les réservations de transports et hébergements à effectuer par l’acheteur après que le vendeur lui ai envoyé les liens de réservation par mail. Les livrables des prestations de BOUSSOLE MAGIQUE sont numériques et dématérialisés. Ils seront livrés par email.
BOUSSOLE MAGIQUE fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur les liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposées pour le voyage demandé. Le vendeur conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…).
Selon la formule choisie, l’acheteur pourra également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si l’acheteur est connecté à Internet.
Sans nouvelle de l’acheteur pour avancer sur le projet de voyage, le vendeur ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par email. A la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées. BOUSSOLE MAGIQUE clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée.
7 - Livraison
L’acheteur se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (gare ou aéroport de départ, dates de voyage, nombre de participants, informations sur le logement ou autre prestation…). BOUSSOLE MAGIQUE ne peut être tenu responsable des informations erronées. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.
BOUSSOLE MAGIQUE s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément. Certaines données demandées par l’acheteur, comme par exemple un vol sans escale, une durée de voyage précise ou sans flexibilité de dates ne pourront éventuellement ne pas être remplies. En effet, si aucun prestataire ne répond à ce type de demande, BOUSSOLE MAGIQUE ne pourra pas en être tenu pour responsable par l’acheteur. L’acheteur en sera informé en temps réel lors des recherches de prestation. Le vendeur s’engage à faire son maximum pour répondre favorablement aux demandes de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à effectuer les réservations dans les 24 heures suivants la réception des liens de réservation par BOUSSOLE MAGIQUE, afin de bénéficier des conditions trouvées. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités) si l’acheteur ne réserve pas ceux-ci dans les 24 heures suivants l’envoi du mail de proposition, ce que l’acheteur reconnaît et accepte expressément. Aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée en cas de changement de prix ou de disponibilité remarqué après ces 24 heures.
BOUSSOLE MAGIQUE ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne.
BOUSSOLE MAGIQUE ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur.
BOUSSOLE MAGIQUE fournit un service de conseil et de gain de temps pour l’organisation de voyages sur-mesure. C’est donc à l’acheteur qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par BOUSSOLE MAGIQUE est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de BOUSSOLE MAGIQUE ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé à l’acheteur sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. BOUSSOLE MAGIQUE ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.
BOUSSOLE MAGIQUE fourni sur le site https://boussole-magique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
8 - Limitations de responsabilité
Les renseignements fournis par BOUSSOLE MAGIQUE sur les formalités s’adressent aux personnes de nationalité française et sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après l’impression de nos documents. Le client est donc tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site https://www.diplomatie.gouv.fr/, rubriques « Dernière minute », « Sécurité », « Entrée / Séjour » et « Santé ». L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur : https://www.pasteur.fr/
Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, le prix et les démarches pour obtenir celui-ci seront indiqués à titre informatif et sont soumis à être modifiés à tout moment. L’acheteur se doit de s’informer par ses propres moyens des éventuelles mises à jour avant son départ.
BOUSSOLE MAGIQUE ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe à l’acheteur seul.
Le vendeur s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, BOUSSOLE MAGIQUE recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.
9 - Documents de voyage, formalités et assurance voyage
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’acheteur supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, tels qu’une crise sanitaire, une grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, une insurrection, une émeute ou prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
10 - Force majeure
BOUSSOLE MAGIQUE se réserve le droit de contacter le client afin d’obtenir son avis sur la Prestation du vendeur. Cet avis est demandé 10 jours après le retour de voyage du client et sert à effectuer la promotion des Prestations du vendeur sur le Site ou les réseaux sociaux.
Sauf mention contraire expresse de la part du client, le vendeur peut utiliser le nom, le prénom et la destination du séjour pour illustrer les propos de son client.
Le client peut, à tout moment, s’opposer au recueil de son avis ou à sa publication. Il suffit de contacter par email à l’adresse suivante : contact@boussole-magique.fr. Si le témoignage est déjà publié suite à un consentement passé, cela ne le remet pas en cause et le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.
11 - Avis et témoignages
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation, BOUSSOLE MAGIQUE et son client s’engagent à rechercher une solution amiable. Le client est invité à contacter l’acheteur dans les plus brefs délais pour lui faire part sa réclamation. BOUSSOLE MAGIQUE s’efforcera de faire de son mieux pour proposer une réponse qui conviendrait aux deux parties.
Si malheureusement, les parties ne tombent pas d’accord, dans un délai raisonnable d’un mois, au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation. À défaut d’accord trouvé en médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
